Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009

Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

Le décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 vient de modifier les procédures d’évacuation des ERP et des IGH afin que celles-ci pleinement en compte les besoins des personnes en situation de handicap.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044362&fastPos=1&fastReqId=1969850180&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Mis à jour (Dimanche, 31 Octobre 2010 14:52)